Conditions générales

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

 

1. CONTRACTANTS

1.1. La société

Bridgestone France dont la direction commerciale se situe Parc d'activités du Moulin de Massy - 23, rue du Saule Trapu - 91882 Massy Cedex – RCS Arras B 361 200 389 

1.2. Le Client

Le Client est une société disposant d’un compte client BRIDGESTONE et achetant des pneus agricoles de marque Bridgestone et/ou Firestone.

 

.3. Hébergement du Site

Le Client est informé que le site pro.bridgestone-agriculture.fr est hébergé par la société Data Gest.

 

2. DÉFINITIONS

• Cookies : traitements servant à enregistrer des informations relatives à la navigation du Client sur le Site.

Il existe trois types de cookies pour :

- collecter des informations dans un but d’optimisation de la navigation mais de façon anonyme

- collecter des informations dans un but d’optimisation de la navigation mais de façon personnalisée

- collecter des informations pour cibler les sujets, services ou produits susceptibles d’intéresser le Client

Une information de l’utilisation de ces cookies est faite au Client. Lors de l’utilisation des deux derniers types de cookies une acceptation expresse sera demandée au Client.

•  Données personnelles : informations personnelles relatives au Client (identité, domicile, etc.).
• Site : désigne le site internet pro.bridgestone-agriculture.fr sécurisé, accessible par le Client au moyen d'un identifiant personnel et d'un code confidentiel et proposant des Services. Le Site est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques ou techniques, ou pour raisons de maintenance.
• Services : désigne les actes (consultation, sélection, ...) proposés au Client par voie électronique sur le Site, réalisés et signés par lui à partir de ce Site, au moyen de son identifiant personnel et de son code confidentiel.

 

3. OBJET

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les modalités, termes et conditions applicables à l'accès au Site et aux Services pour le Client qui souhaite y avoir recours et qui dispose de l'équipement technique nécessaire à cette finalité.

Le Client est informé qu'il dispose de la faculté de télécharger, sauvegarder, d’imprimer les présentes conditions générales d'utilisation.

 

4. ACCEPTATION

L'accès au Site est proposé au Client sous réserve de son acceptation des présentes conditions générales d'utilisation présentées au Client lorsqu’il accède au Site, qui s’appliquent aussi aux Services sauf dispositions dérogatoires ou contraires expressément prévues dans les conditions générales du Service.

Les conditions générales d'utilisation du Site applicables sont celles validées en ligne à la date d'inscription du Client au Site ou lors de la réalisation par lui d’un acte.

Les présentes conditions générales d'utilisation constituent la totalité de l'accord passé entre Bridgestone et le Client pour ce qui concerne l'accès au Site.

En cliquant sur le bouton « Valider » lors de son accès ou utilisation du Site ou d’un Service, le Client déclare et reconnaît avoir préalablement lu les présentes conditions générales d'utilisation et en accepter sans réserve l'intégralité des termes et conditions. Le Client accepte en outre de les recevoir par courrier électronique adressé par Bridgestone lors de son inscription au Site, ou en cas de modifications de celles-ci et validées en ligne par le Client en cours d’exécution ou lors de la réalisation par lui d’un acte.

Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, en particulier en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de consultation, d’interrogation ou de transfert des données.

Compte tenu notamment des extensions et des améliorations possibles du Site et/ou des Services, Bridgestone se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation et/ou celles afférentes aux Services et oblige donc le Client à en prendre connaissance et à les valider avant l’accès au Site et/ou aux Services.

En cas de désaccord, le Client a la possibilité de ne plus accéder au Site ou aux Services. Si le Client continue à y accéder, il sera réputé avoir accepté les nouvelles conditions générales d’utilisation du Site et/ou des Services.

 

5. ACCÈS ET UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES

L'accès au Site défini à l’article 2, pour consultation ou pour réalisation d'actes nécessite l'utilisation d'un identifiant personnel et d'un code confidentiel. L’identifiant personnel est communiqué à l'adresse de messagerie électronique fournie par le Client.

Le Client accepte de recevoir de telles informations sur cette adresse de messagerie électronique.

Lors de sa première connexion au Site, le Client est invité à modifier et personnaliser son code confidentiel.

Il peut à tout moment changer ce code; par mesure de sécurité il est invité à le faire régulièrement.

En cas d’oubli ou de perte de son code confidentiel nécessaire pour accéder au, le Client peut demander en ligne sur la page d’accueil, l’attribution d’un nouveau code.

Pour le bon fonctionnement du Site et des Services, le Client doit disposer des versions à jour des navigateurs qu’il utilise. Il appartient également au Client de vérifier la compatibilité de la configuration de son équipement personnel.

Les Services sont uniquement accessibles depuis le Site, après identification au moyen d’un identifiant et d’un code confidentiel.

L’utilisation concomitante de l'identifiant et du code confidentiel constitue la preuve de l’identité du Client. Toute connexion effectuée sur le Site et tout acte réalisé par le biais de l'identifiant et du code confidentiel sont réputés être effectués par le Client, seul titulaire de ces codes confidentiels.

L'accès au Site et son utilisation au travers des Services supposent que le Client dispose d'une adresse de messagerie électronique valide ainsi que de tous matériels et logiciels nécessaires à la navigation sur internet et à l'ouverture de la sauvegarde des documents pré contractuels et contractuels. Cette adresse de messagerie électronique peut permettre l'échange d'informations, y compris pré contractuelles et contractuelles, ce que le Client accepte en adhérant au Site et en utilisant les Services.

L’accès et l’utilisation du Site et des Services est proposé pour des besoins strictement personnels et privés, à l’exclusion de tout usage commercial.

 

6. OBLIGATIONS

6.1. Obligation de Bridgestone

Bridgestone assume une obligation de moyens en ce qui concerne l’accès au Site et à la mise en oeuvre des Services.

 

6.2. Obligations du Client

L’accès et l’utilisation du Site et des Services s’effectuent sous les seuls contrôles, risques et responsabilités du Client.

Il ne saurait se livrer à une quelconque activité à caractère illicite ou de nature à causer un préjudice à des tiers.

En outre, tout abus dans l’accès ou dans l’utilisation du Site ou des Services, ou tout autre usage que celui auquel ils sont destinés, sont interdits. Il est strictement interdit de mettre en péril l'intégrité, l'utilisation ou les conditions de fonctionnement du serveur ou d'interférer ou de tenter d'interférer avec le bon fonctionnement du Site ou des Services.

 

7. PARTENAIRES

Afin de permettre au Client d’accéder au sein du Site et à des Services délivrés par les partenaires de Bridgestone, Bridgestone peut être amenée à leur communiquer de façon sécurisée les informations suivantes : identifiant, adresse email, nom, prénom, date de naissance (si connue) et adresse postale pour identifier le Client.

 

8. CONNEXION SÉCURISÉE

L'accès et l’utilisation du Site et des Services font appel au standard de sécurité SSL, permettant d'assurer l'authentification, la confidentialité et l'intégrité des données échangées de bout en bout entre le poste du Client et le Site.

Les informations échangées à l'occasion d'une session sur les pages internet du Site et des Services sont sécurisées par un protocole de cryptographie SSL.

 

9. PRIX

L'accès et l’utilisation du Site et des Services sont proposés à titre gratuit.

Le Client conserve à sa charge les coûts de télécommunication de son opérateur de connexion internet lors de l'accès à internet et de l'utilisation du Site et des Services, ainsi que les coûts de communication téléphonique dont il serait à l'origine à l'égard de Bridgestone dans le cadre de l'utilisation ou pour toute demande d'information complémentaire liée au Site ou aux Services proposés.

 

10. ÉVOLUTION DU SITE ET DES SERVICES

Le Site et les Services proposés par Bridgestone sont susceptibles d'être complétés, supprimés, modifiés ou remplacés à tout moment, notamment en fonction des évolutions technologiques.

Le Client sera informé par un e-mail qui sera envoyé à l’adresse e-mail figurant dans le Site, de toute suppression ou remplacement des Services. Le Client accepte de recevoir de telles informations sur cette adresse de messagerie électronique.

Il appartient au Client de vérifier régulièrement l’adresse e-mail figurant dans le Site. En cas de modification de l’un ou l’autre, le Client doit procéder lui-même à cette modification sur son profil client.

En l’absence d’adresse électronique valide, Bridgestone ne pourra en être tenu pour responsable.

 

11. INTERRUPTION

Le Client est informé que Bridgestone a la faculté de suspendre l’accès au Service :

• pour des raisons de maintenance ou de mises à jour,
• lorsque la cause de l'inexécution serait due à la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
• en cas d’usage illicite ou de diffusion à une tierce personne (physique ou entité morale) de son accès au site pro.bridgestone-agriculture.fr par le client. Cette tierce personne n’étant pas client de Bridgestone et/ou n’étant pas rattaché aux comptes clients concernés, en tant qu’acheteur, commercial, chef d’agence ou technicien.

Dans ce cas, le Client dispose toujours des moyens de communication traditionnels (notamment postaux).

 

12. RESPONSABILITES

Le Client est le seul responsable des accès et de l’utilisation du Site et des Services et de toutes les activités effectuées sous son identifiant personnel et son code confidentiel.

 

Bridgestone décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement ou d'incompatibilité entre l’accès et l’utilisation du Site ou aux Services d’une part, et l’équipement personnel du Client ou la configuration du matériel, y compris ses logiciels, d’autre part.

Bridgestone  n’est pas responsable des dysfonctionnements imputables aux fournisseurs d’accès, aux temps de transfert des documents ou informations, ou en cas d’interruption pour force majeure.

Bridgestone  n’est pas responsable de toute conséquence d’un défaut de sécurité du matériel, des connexions ou des logiciels utilisés par le Client.

Bridgestone  ne pourra être tenu responsable en cas d'utilisation frauduleuse de l'identifiant et/ou du code confidentiel du Client.

Etant seul en mesure de contrôler l'accès à sa messagerie, le Client s'engage à préserver la confidentialité de ses informations, afin d'éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. La responsabilité du Client sera présumée en cas d'usage frauduleux ou abusif de ces codes confidentiels.

Conformément à l'article 15 de la loi du 21 juin 2004, Bridgestone  ne saurait être tenu pour responsable de tout préjudice consécutif à une faute, inexécution ou mauvaise exécution imputable au Client, ou à un événement imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture de la prestation (accès au Site ou aux Services et leur utilisation), ou à un cas de force majeure.

En toute hypothèse, Bridgestone  ne pourra être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient résulter de l'utilisation du Site et/ou des Services. Les dommages indirects sont ceux qui ne résultent pas exclusivement et directement d'une défaillance du Site et/ou des Services imputables à Bridgestone.

 

13. COOKIES

Le Client est informé que des cookies anonymes peuvent s'installer automatiquement lors de l'accès et de l’utilisation du Site et des Services. Ces cookies sont nécessaires à Bridgestone. afin d'accéder aux informations relatives à la navigation des internautes et contribuent ainsi à une meilleure qualité de service. Lorsque des cookies collecteront des données de type personnel pour proposer de façon explicite des services ou des produits et/ou optimiser de façon personnalisée la navigation, un accord exprès du Client sera demandé.

L’accès et l'utilisation du Site et des Services requiert que le « navigateur » utilisé par le Client accepte les cookies.

 

14. INTEGRITE, SECURITE ET CONFIDENTIALITE

Le Client est informé que Bridgestone s’engage, en conformité avec les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, et des règles de l'art dans ce domaine, à adopter les procédures et mesures appropriées afin de préserver la plus stricte sécurité des informations et données stockées dans le Site et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Bridgestone s'engage à ce que les données et informations soient conservées dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité.

Bridgestone s'engage à ce que les données stockées et archivées soient protégées et gardées strictement confidentielles de sorte qu’elles ne soient ni divulguées, ni susceptibles d’être divulguées à d’autres parties que les Parties elles-mêmes. Cette disposition ne s’étend pas au cas où la divulgation d’informations est ordonnée par une autorité administrative ou judiciaire au titre d’une obligation incontestable d’ordre légal ou dans le cadre d’une procédure judiciaire.

Le Client est informé que les informations à caractère personnel collectées par Bridgestone dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du Site ou des Services font l’objet de traitements destinés à leur gestion et à la relation commerciale et sont nécessaires pour exécuter les Services proposés, ou, lorsqu'il s'agit de cookies, concourent à la navigation du Site.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression et d’opposition relatif aux données le concernant en cliquant sur l’onglet « contact » du Site.

 

15. RESTRICTION D'ACCÈS

En cas de manquement aux présentes conditions générales d'utilisation ainsi qu’à celles afférentes aux Services, Bridgestone se réserve le droit de refuser, unilatéralement et sans préavis, l'accès du Client au Site ou aux Services.

 

16. DURÉE

La présente convention est conclue pour une durée indéterminée.

Elle prend effet à la date à laquelle le Client a donné son accord pour la première fois aux présentes Dispositions en cliquant sur le bouton « Valider ».

Le Client peut cesser à tout moment d'utiliser le Site et les Services en ligne, sans préavis.

Bridgestone peut dénoncer la présente convention moyennant un préavis de 15 jours par voie de courrier électronique à l'adresse de messagerie électronique du Client.

 

Le Site et les Services deviennent automatiquement et immédiatement inaccessibles au Client suivant la décision du client de ne plus participer à un ou plusieurs challenges Bridgestone.

 

17. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site, les Services et leur contenu sont protégés au titre des droits de propriété intellectuelle et industrielle au profit de Bridgestone. Il est interdit de copier, reproduire, extraire, diffuser tout ou partie de ces éléments sur quelque support que ce soit; sauf si cela correspond aux besoins personnels du Client d'éditer ou conserver les éléments de la transaction.

Le non-respect de ces règles peut engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

 

18. ACCES AU SITE ET A SES SERVICES

En cas de réclamations au titre de l’accès ou l’utilisation du Site, le Client est invité à contacter le Service Réclamations en cliquant sur l’onglet « contact » du Site.

 

19. DROIT APPLICABLE

Le site internet et les services sont régis par le droit français et relèvent de la compétence des tribunaux français.

Toute interprétation du présent règlement ainsi que les cas non prévus seront tranchés souverainement par la société organisatrice.